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  Scrutin du 4 décembre 2007

Compte-rendu d’audience à la DGRH au ministère

SPASEEN InFOs n°10 (12/01/2010)

Publié le 14 janvier 2010, mise à jour le 8 avril 2010

Principaux points abordés :
contre-réforme de la catégorie B
les régimes indemnitaires (PFR, IAT, IFTS)
les suppressions de postes et restructurations des services
les restructurations dans les EPLE
les conditions des scrutins aux CTPS
les droits à congés des personnels.

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