Dans les semaines et les mois qui viennent c’est l’existence de notre statut de fonctionnaire d’Etat qui se joue...
Et si l’avalanche de mesures que le gouvernement fait pleuvoir sur nos têtes n’est pas stoppée, toute la Fonction publique est menacée de sombrer.
Dans notre secteur, la situation c’est :
- 800 suppressions de postes administratifs au budget 2005 dont 670 dans les services extérieurs (les130 autres à la centrale ; et cela après une ponction à cette rentrée de 1100 postes !
- la mise à disposition dès septembre 2005 de centaines de fonctionnaires des rectorats et des IA auprès des collectivités territoriales : conseils régionaux et généraux : l’organisation d’un mouvement spécifique est déjà annoncée dans plusieurs académies ;
- la suppression de services entiers - les services d’allocations familiales notamment - qui sert de prétexte à la suppression de 200 des 670 postes ;
- la mise en œuvre des « stratégies ministérielles de réformes » (SMR) qui pour nous signifie suppression de missions, de tâches, donc de postes maintenant et à venir, mais aussi de remise en cause de toutes nos garanties statutaires : notation, avancement, mobilité volontaire, déconcentration générale de la gestion
- la préparation par le gouvernement d’un projet de loi à sortir incessamment qui prévoit de dissoudre 900 corps de fonctionnaires de l’Etat au sein de 28 cadres d’emploi statutaires interministériels avec l’objectif affiché de ne plus rester « cantonné au seul respect des règles statutaires ».
- un projet de modification des règles de représentation des personnels pour interdire aux syndicats de défendre les droits individuels et collectifs de leurs mandants.
Le SPASEEN-FO livre ici le contenu de toutes ces mesures, avec citations à l’appui des textes gouvernementaux.
Organiser la résistance indispensable pour préserver nos carrières, nos droits et garanties statutaires de fonctionnaires, nos postes, nos services, cela passe déjà par l’information de tous les personnels.
C’est le sens de ce « 4 pages » du SPASEEN-FO, syndicat indépendant de l’Etat, des gouvernants de l’administration, qui entend continuer à défendre avec tous les personnels, leurs revendications vitales de fonctionnaires de l’Etat, indissociables de la préservation du service public.
Rien n’est inéluctable, et dans l’immédiat, alors que les décrets d’application de la loi de décentralisation adoptée cet été ne sont pas parus, c’est auprès des représentants de l’Etat à tous les niveaux que notre syndicat exige, avec tous ceux qui voudront s’y associer, le maintien de tous les ATOS dans les statuts particuliers existants de la FP de l’Etat avec tous les droits et garanties qui s’y attachent.
La « stratégie ministérielle de réforme »
(SMR) « actualisée »,
c’est l’accélération du démantèlement
des services administratifs
de l’Education nationale ! 
Le ministère a remis aux représentants syndicaux à l’occasion du CTP ministériel en juillet dernier, un document d’ « actualisation de la SMR » composé de 12 fiches.
A - Pour la SMR, les IA doivent disparaître !
On lit dans le document SMR (fiche 6) : « Les deux niveaux intermédiaires - inspection académique et rectorat - doivent s’interpénétrer de plus en plus (...) L’objectif est de ne disposer à terme que de trois niveaux : l’EPLE, les services académiques et l’administration centrale ».
En clair, il s’agit donc de faire disparaître les IA, dans le droit fil de la mise en place de l’Europe des régions, contre les départements et communes de la République.
Examens et concours (fiches 1 et 6) : « centraliser davantage sur le rectorat » ou « mutualisation inter-départementale entre IA »... «
L’externalisation de certaines tâches pourrait permettre de faire face à l’activité saisonnière liée aux examens et concours (surveillance, impression, convocation, anonymat des copies) ».
L’externalisation c’est la privatisation pure et simple !
Gestion des établissements privés d’enseignement : « achever la centralisation au niveau académique » qui aboutit comme à Grenoble à ce que le même travail soit absorbé avec la moitié de personnels administratifs en moins.
Services de carte scolaire (fiche de présentation SMR) : « définir des blocs de compétences entre rectorats et IA.
La gestion porte sur la gestion des moyens, la gestion des établissements privés et celle des examens et concours.
Le regroupement des services du rectorat avec ceux de l’IA dans la même ville pourra être testé ».
Un « test », une « expérimentation » qui préparent la disparition des services de gestion des moyens des IA...
_ Ce que ne dit pas la SMR....
- le transfert des compétences des services de bourses des lycéens des IA aux EPLE est programmé comme en Seine St Denis.
- les CDTI sont menacés comme en atteste par exemple le transfert de la gestion au Rectorat de Dijon de certaines bases de données (en particulier l’application STAT1),
- l’avenir des services logistiques des IA (reprographie, accueil, standard etc.) dont l’activité est directement liée à l’existences des autres services est également menacé
En gros, si le ministère parvenait à ses fins les IA seraient réduites à la portion congrue et les inspecteurs d’académie devenant les « collaborateurs » immédiats des recteurs, les inspections académiques seraient ainsi rayées de la carte.
B - Les services rectoraux promis au démantèlement avec les EPLE
Tous les services des rectorats et des EPLE sont dans le collimateur des « réorganisations » générées par la mise en extinction des IA et par le transfert des TOS aux collectivités territoriales.
Les services administratifs de gestion des TOS : ils sont transférables à partir du 1er janvier 2005. Les services concernés ne sont pas seulement ceux qui gèrent les carrières, mais tout service dont les attributions ou parties des attributions relèvent de la gestion des TOS : gestion des carrières, mais aussi des postes, de la formation, de l’organisation des concours, de l’informatique de gestion etc.
Le ministère a demandé dès septembre aux recteurs de recenser le nombre de personnels administratifs « transférables » aux collectivités.
A Versailles, au moins 70 emplois de gestionnaires administratifs (rectorat + IA)sont concernés selon les termes d’une circulaire rectorale du 22 septembre 2004. Au cours d’une réunion d’information des syndicats le 5 octobre, le recteur de Versailles a annoncé que des mouvements spécifiques seraient organisés dès 2005. Le recteur a annoncé : « Il y aura des mouvements spécifiques administratifs sur la base du volontariat pour pouvoir choisir telle ou telle collectivité »... Comment interpréter ce propos, si ce n’est que les personnels relevant des services et compétences transférés auront seulement le choix de la collectivité ...
A Créteil l’administration, qui a reçu notre syndicat, refuse la communication du moindre chiffre, mais confirme l’information sur les mouvements spécifiques. Mais on apprend qu’on démarche discrètement des personnels pour qu’ils sollicitent tout de suite leur détachement en leur faisant miroiter de « fabuleuses » primes dans les collectivités...
A Grenoble le recteur a réuni en septembre tous les personnels sur son « projet des services académiques » sans leur communiquer la moindre information.
A Toulouse, on annonce l’attribution de « bonus » pour faciliter les départs volontaires dans les collectivités.
En Ile de France, des informations divergentes en apparence mais tous inquiétantes circulent...
Le Président de région acquerrait des locaux à Paris pour accueillir 200 administratifs, et envisagerait la mise en place d’une structure type EPIC (Etablissement public à caractère industriel et commercial) pour gérer les TOS. Or la mise en place d’EPIC amorcent l’ouverture à la concurrence et à la privatisation pure et simple... Pour sa part le recteur de Versailles a indiqué dans une réunion de chefs d’établissement et de gestionnaires que les départements sous traiteraient les TOS des lycées pour la région.
Que vont devenir les personnels administratifs des EPLE ?
Pour le cas où la décentralisation et les transferts seraient effectifs, on voit mal comment on laisserait nos collègues des EPLE rester fonctionnaires de l’Etat quand la quasi totalité des crédits et des personnels qu’ils vont gérer dépendront d’autres collectivités.
Comme par hasard, la DPMA convoque les organisations syndicales à un « groupe de travail » le 15 octobre « sur l’évolution des métiers administratifs dans le domaine de l’enseignement scolaire »...
Les services de prestations familiales : ils sont supprimés et leur compétences transférées aux CAF au 1er janvier 2005 avec 200 suppressions de postes à la clef. Il faudrait que les administratifs prennent dorénavant des jours ARTT pour se rendre à la CAF de leur habitation pour obtenir leurs prestations, là où il suffisait de s’adresser aux services du rectorat.
La SMR ne mentionne pas :
- Les divisons des affaires financières,
- Les divisions d’organisation de la carte scolaire,
...mais la mise en place de la LOLF (loi organique des lois de finances) en 2006 prépare un bouleversement sans précédent de la gestion des crédits matériels et de personnels dans la mesure où elle institue des budgets de « missions et de programmes » avec des enveloppes globalisées de crédits déléguées et gérées directement par les responsables administratifs locaux.
La fiche de présentation générale SMR précise que « la LOLF induit au delà des nouvelles responsabilités des académies dans la maîtrise et le contrôle des activités et des moyens, un véritable changement de culture, qui intègre pleinement la notion de résultat et d’efficience dans l’emploi des moyens »
Quelles seraient demain, avec l’application de la LOLF, les attributions des services et divisions qui gèrent et répartissent aujourd’hui les crédits et les postes ?
Ne vont-elles pas être réduites à des fonctions de transfert et de contrôle des enveloppes globalisées par « missions » entre le ministère ,« pilote stratégique, » et les différents services académiques « pilotes opérationnels » ?
Ces questions sont d’autant plus légitimes qu’avec des EPLE à « l’ autonomie renforcée », la SMR veut doter les services académiques « de la marge d’initiative qui leur permette d’apporter localement les réponses les mieux adaptées aux attentes de leurs partenaires ».
Derrière ce discours, ce n’est rien moins que le principe d’égalité de traitement du service public qui est mis en cause et par conséquent les garanties statutaires des personnels.
Les services de gestion de personnels sont tout autant menacés par ce « pilotage » directement importé du « management » privé, car le gouvernement veut réduire la gestion statutaire assurée par les services académiques à la portion congrue.
La mise en place de l’évaluation / notation tous les deux ans vise aussi cet objectif (fiche 9).
On lit dans la fiche 9 SMR : « (...) la gestion de ressources humaines IATOSS ne peut se contenter de l’application des règles statutaires. Le choix est fait de s’appuyer toujours davantage sur une approche par les métiers et les compétences ».
C’est la GRH qui est à l’origine dans le privé de tous les « plans sociaux » conduisant aux suppressions massives d’emplois et aux délocalisations...
La SMR n’évoque pas non plus l’avenir des services logistiques des rectorats, ...mais la fiche 7 consacrée à « l’optimisation des achats » prévoit un « pilotage centralisé des marchés nationaux » avec la mise en place de « plates-formes d’achats mutualisées afin d’« économiser 10 à 20% sur les achats »
Que vont devenir les personnels qui s’occupent des marchés publics dans les académies ? Vont-ils voir leurs attributions se limiter à transmettre aux TG (si elles existent encore !) les résultats des appels d’offre « pilotés » et « centralisés » au plan national ?
Concernant toutes les tâches matérielles (entretien, reprographie, sécurité, maintenance, transports, standards téléphoniques etc.), que vont-elles devenir alors qu’à la Centrale l’administration prétend imposer l’externalisation et la privatisation de toutes les tâches comparables ?
« Une culture de l’encadrement » de la SMR : pour impulser ces orientations dévastatrices, l’administration veut disposer d’un personnel d’encadrement totalement conformé à ses objectifs et préconise « une formation développant la culture commune de l’encadrement tout en étant adaptée au contexte de forte évolution des techniques de pilotage et de gestion » (fiche 9).
Gare aux récalcitrants ! La déconcentration totale de la gestion des attachés vise à effacer toute neutralité, toute indépendance et pour y parvenir à faire disparaître leurs garanties statutaires, comme celles de tous les autres fonctionnaires.
Le seul énoncé de toutes les mesures prévues par la SMR et de toutes les questions qu’elle soulève ne peut que susciter l’opposition des personnels administratifs.
Pour le SPASEEN-FO, les revendications sont claires :
retrait de la SMR,
maintien de toutes les IA, de leurs services et de leurs personnels,
aucune suppression, aucune restructuration des services rectoraux,
pas une seule suppression de poste en 2005, et rétablissement de tous les postes supprimés par en 2004,
remplacement de tous les personnels absents, réemploi et titularisation de tous les non titulaires dans la FPE.
NON aux transferts aux collectivités territoriales des personnels ATOS : l’Etat doit donner immédiatement à tous les personnels administratifs la garantie qu’ils restent fonctionnaires de l’Etat avec toutes les garanties qui s’y attachent,
Abrogation du décret évaluation / notation, abandon de sa transposition aux personnels IATOSS
une notation pour tous en 2004, attribution des réductions d’ancienneté 2004,
aucune remise en cause des horaires et des congés,
LE GOUVERNEMENT PREPARE
L’EXPLOSION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT
A l’heure où le gouvernement veut transférer massivement les ATOS aux collectivités territoriales en mettant en place des « commissions tripartites » prétendant associer les organisations syndicales à la signature avec les collectivités et les représentants de l’Etat des « conventions de transfert » entérinant la perte de leur statut, le ministre de la Fonction publique met la dernière main à une loi d’orientation de la FP de l’Etat dans le cadre de ce qu’il appelle la « rénovation du dialogue social »...
Si l’on relie ce projet avec les SMR d’une part, avec les propositions en matière de « dialogue social » d’autre part, nous sommes face à la mise en œuvre d’un véritable « plan social » pour l’ensemble de la Fonction publique de l’Etat !
1. Suppression des 900 corps de fonctionnaires et remplacement par 28 « cadres statutaires »
Selon un document « confidentiel », les nouveaux cadres statutaires seraient le produit de :
5 niveaux : les anciennes catégories C, B, A, A+, A++ deviendraient : niveau 1 (adjoint), niveau 2 (assistant), niveau 3 (cadre), niveau 4 (cadre supérieur), niveau 5 (cadre dirigeant ou expert).
6 filières : administration, formation et culture, administration financière, santé - social, technique, sécurité.
Ces 28 cadres statutaires sont également appelés « cadres de fonctions » ... ce serait aussi la « territorialisation » de la Fonction publique de l’Etat puisque l’on se rapprocherait de la structuration en filières et cadres d’emploi de la Fonction publique territoriale. Les corps ministériels ou directionnels seraient supprimés au profit de cadres regroupés, et souvent interministériels.
2.Suppression des qualifications professionnelles actuelles_ Le gouvernement met en avant les difficultés rencontrées par les agents dans l’obtention d’un détachement d’un corps à un autre pour supprimer toutes les qualifications !
La notion de spécialité ne serait conservée qu’au moment du recrutement et de la première affectation (dans la Fonction publique territoriale la spécialité n’intervient qu’au stade du concours...).
Avec la suppression des détachements, tout se passerait par mutations à l’intérieur d’un même cadre d’emploi ou d’un cadre à l’autre, au prétexte de favoriser la mobilité.
3. Rémunération : le salaire à 3 étages
Aujourd’hui, le classement des corps et grades dans une grille indiciaire permet de calculer la rémunération indiciaire brute sur tout le territoire national. FO a toujours revendiqué une véritable réforme de la grille indiciaire afin, notamment, d’intégrer toutes les indemnités dans le traitement.
Reprenant les projets Delors et Delevoye, le ministre Dutreil va jusqu’au bout de l’éclatement de la grille de la Fonction publique et de l’individualisation des salaires en instaurant « 3 étages » de rémunération :
rémunération de l’indice : une grille par niveau, maintenue au « raz des pâquerettes »,
rémunération du poste (avec une première individualisation du salaire)
rémunération de la « performance » (avec seconde individualisation du salaire)...
4. Avancement : les « aptitudes personnelles » favorisées au détriment des règles statutaires.
Les compétences professionnelles, y compris celles relatives à l’activité antérieure à l’entrée dans la Fonction publique (!), seraient valorisées au détriment de l’ancienneté.
« Les fonctionnaires ayant assuré avec succès l’occupation d’un poste correspondant à un cadre statutaire de niveau supérieur pourraient intégrer ce cadre au terme d’une certaine durée »... De qui se moque-t-on !
Voilà des années que FO exige des postes budgétaires, lors de l’établissement des listes d’aptitude, pour faire reconnaître à leur juste place les fonctionnaires assurant les fonctions supérieures (à leur grade ou à leur corps) et on voudrait nous faire croire que cette réforme le permettrait ? Il n’en est rien comme on va le voir...
5. Avancement : création de ratios promus / promouvables
Ce volet de la « réforme » a pour but en réalité de réduire l’attribution des promotions pour les agents les plus anciens, et qui seront de plus en plus nombreux à partir à la retraite dans les prochaines années , car ce sont eux qui « coûtent le plus cher » selon le ministère du budget, notamment avec la répercussion de leur promotion sur le calcul de leur pension...
d’où l’idée d’un ratio promus / promouvables liquidant l’avancement à l’ancienneté.
Aujourd’hui, les promotions se font sur les postes vacants en fonction d’un pyramidage statutaire par corps (exemple : les adjoints administratifs principaux de 1ère classe peuvent représenter 15 % de l’effectif total du corps des adjoints administratifs).
Quand les départs en retraite augmentent, les postes vacants offerts aux promotions sont plus nombreux ; c’est la prise en compte de l’ancienneté qui assure la rotation des promotions la plus rapide .
Demain, le nombre de promotion dépendrait d’un ratio fixé à partir du nombre de promouvables, c’est-à-dire du nombre d’agents remplissant les conditions statutaires de promotion.
Pour 100 promouvables, si ce ratio est de 15 %, il y aura 15 promus, mais si ce ratio est fixé à 5 %, il n’y en aura que 5.
6. Disparition du système actuel des CAP par corps, qu’elles soient locales ou nationales
Les corps nationaux étant supprimés au profit de « cadres statutaires », une instance de régulation nationale « supra ministérielle », type « haute autorité », serait créée pour gérer l’entrée et la sortie des cadres statutaires.
Deux types de CAP seraient institués au niveau régional :
pour chaque cadre statutaire ou pour chaque niveau, une CAP par service
une CAP spécifique adossée à une « délégation régionale supra-ministérielle », qui interviendra pour toute entrée ou sortie concernant un cadre, et pour la gestion inter-cadres.
Deux orientations alternatives sont préconisées :
a) L’examen des dossiers individuels, mais restreint aux matières obligatoires et à l’appel individuel de décision de l’administration
b) Le glissement vers l’examen de dossiers « collectifs » au détriment des situations individuelles.
Le ministre estime en effet que le dialogue social actuel au sein des CAP est « déformé par le prisme des questions corporatives ». Pour lui, le dialogue social doit donc se réorienter sur le « fonctionnement des services, la modernisation, la GPEEC (Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences), l’évolution des « métiers », etc. ».
Des « fonctionnaires » sans corps, des « CAP » où les « syndicats » n’auraient d’autre droits que ceux de discuter le nombre et le lieu des postes à supprimer, d’être « associés » à la recherche des « gains de productivité », et à la « sélection » des « plus méritants » au mépris de toute règle statutaire ?!
Quel syndicat, digne de ce nom, pourrait-il accepter ?
En tout cas pas FORCE OUVRIERE !
Le SPASEEN-FO appelle les personnels administratifs à discuter dans les services et établissements du présent document (réunions, heures mensuelles d’information, AG de personnels) , à faire le point de la situation dans leurs services, à établir leurs cahiers de revendications et à multiplier avec les sections du SPASEEN-FO les démarches auprès des autorités à tous les niveaux.
J’adhère au SPASEEN-FO
NOM..................................
PRENOM.........................
Service / EPLE ..................................
Grade..................
Tel prof...............................
Mail...................................
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